Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site open-capture.com.

Edissyum Consulting s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique vous informe notamment sur :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales retenues ;
• les destinataires des données ;
• leur durée de conservation ;
• les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne ;
• les cookies et autres traceurs utilisés sur le site ;
• vos droits et la manière de les exercer.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données effectué via le site open-capture.com est :

Edissyum Consulting

Pour plus d’informations sur la société, vous pouvez consulter les mentions légales d’Edissyum.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site open-capture.com, Edissyum Consulting peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

a. Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom ;
• nom ;
• société ;
• téléphone ;
• adresse e-mail ;
• sujet ;
• message ;
• confirmation de prise de connaissance de l’information relative à la protection des données.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande.

b. Données liées à la navigation et à la sécurité du site

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• informations relatives au terminal et au navigateur ;
• événements de sécurité en cas de tentative d’accès frauduleux ou d’usage malveillant.

c. Données liées aux cookies et traceurs

Le site utilise également des cookies et autres traceurs décrits à l’article 9 de la présente politique.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sur open-capture.com sont utilisées pour les finalités suivantes :

a. Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact

Vos données sont traitées afin de :

• recevoir votre demande ;
• vous répondre ;
• vous recontacter à votre initiative ;
• assurer le suivi des échanges précontractuels ou commerciaux liés à votre demande.

b. Sécurisation du site et prévention des usages malveillants

Certaines données techniques, notamment l’adresse IP en cas de comportement suspect, peuvent être traitées afin de :

• protéger le site contre les tentatives d’intrusion ;
• détecter et bloquer les comportements automatisés ou malveillants ;
• assurer la sécurité des services, des contenus et des accès administratifs.

c. Mesure d’audience, amélioration du site et communication numérique

Sous réserve de votre choix lorsque cela est requis, certaines données peuvent être utilisées pour :

• mesurer l’audience et la fréquentation du site ;
• améliorer les performances et les contenus du site ;
• diffuser ou mesurer des campagnes publicitaires ;
• afficher des contenus embarqués, notamment des vidéos ;
• protéger les formulaires contre les soumissions automatisées.

5. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre sur open-capture.com reposent sur les bases légales suivantes :

a. Formulaire de contact

Le traitement de vos données via le formulaire de contact repose :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque votre prise de contact porte sur une démonstration, un devis, une demande de renseignements commerciaux ou un projet ;
• et, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime d’Edissyum Consulting à répondre aux sollicitations reçues et à assurer le suivi des échanges.

b. Sécurisation du site

Le traitement des données de sécurité repose sur l’intérêt légitime d’Edissyum Consulting à assurer la protection de son site, de ses services, de ses contenus et de ses utilisateurs.

c. Cookies et traceurs non essentiels

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la publicité, aux contenus embarqués et à certains services tiers, reposent sur votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

d. Exercice de vos droits

Le traitement des demandes liées à vos droits repose sur le respect d’une obligation légale.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité à Edissyum Consulting, en sa qualité de responsable du traitement.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnels habilités d’Edissyum Consulting ;
• prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou la sécurité du site ;
• prestataires ou éditeurs de services tiers intégrés au site ou utilisés pour ses fonctionnalités, notamment pour la mesure d’audience, la publicité, la protection des formulaires ou la diffusion de contenus vidéo.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

L’hébergement principal du site est assuré en France et, plus largement, au sein de l’Union européenne.

Toutefois, l’utilisation de certains services tiers, notamment des services proposés par Google ou des contenus vidéo embarqués, est susceptible d’entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Edissyum Consulting veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, par exemple sur la base :

• d’une décision d’adéquation ;
• ou de garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires adaptées.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le site ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Sauf obligation légale particulière ou nécessité probatoire, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

a. Formulaire de contact

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation précontractuelle ou commerciale, lorsque cela est applicable.

b. Données de sécurité et journaux techniques

Les données liées à la sécurité du site, notamment les événements de sécurité et les adresses IP associées à des comportements suspects ou malveillants, sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la sécurisation du site, et sauf besoin particulier lié à un incident ou à une preuve, pour une durée n’excédant pas 6 mois.

c. Données relatives à l’exercice des droits

Les données nécessaires au traitement de votre demande sont conservées pendant le temps nécessaire à son instruction et à la réponse qui vous est apportée.

Lorsque la production d’un justificatif d’identité est nécessaire, celui-ci n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et est conservé uniquement pendant le temps nécessaire à la vérification et au traitement de la demande.

d. Cookies et choix de consentement

Les durées applicables aux cookies et traceurs sont précisées à l’article 9 ci-dessous.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur open-capture.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

a. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à sa sécurisation. Ils permettent notamment :

• la gestion technique du site ;
• la mémorisation de certains choix essentiels ;
• la protection contre les accès frauduleux et les usages malveillants ;
• le bon fonctionnement de certains services internes.

Ces cookies, lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ne nécessitent pas votre consentement préalable.

b. Cookies et services soumis à votre choix

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, le site peut utiliser des cookies ou services liés :

• à la mesure d’audience ;
• à la publicité et à la mesure de performance publicitaire ;
• à la lecture de contenus vidéo embarqués, notamment YouTube ;
• à la protection des formulaires contre les envois automatisés, notamment via des outils anti-spam tels que reCAPTCHA, selon leur configuration.

c. Outils susceptibles d’être utilisés

Le site peut notamment recourir aux services suivants :

• Google Analytics ;
• Google Ads ;
• YouTube ;
• Google reCAPTCHA ;
• Wordfence, pour la sécurité et la protection du site.

d. Gestion de vos choix

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies et traceurs via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment dans des conditions aussi simples que son acceptation.

e. Durée de conservation des cookies

Sauf durée plus courte imposée par la nature du traceur ou par sa configuration, les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

Les choix exprimés concernant les cookies, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois, sauf nouveau choix de votre part.

10. Sécurité des données

Edissyum Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• le contrôle des accès aux systèmes et aux données ;
• des mesures de journalisation et de détection d’incidents ;
• des mécanismes de protection contre les tentatives d’accès frauduleux ;
• des mesures de sauvegarde et de continuité ;
• une limitation des accès aux seules personnes habilitées.

11. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise de manière exclusivement automatisée sur la base des données collectées via le site open-capture.com.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable.

13. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

• par e-mail à l’adresse suivante : dpo@edissyum.com ;
• ou par courrier postal à l’adresse d’Edissyum Consulting indiquée dans les mentions légales.

Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Aucune copie de pièce d’identité n’est exigée de manière systématique. Un justificatif ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version en ligne est celle qui s’applique à la date de votre consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

dpo@edissyum.com

16. Révocation du consentement

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour retirer votre consentement.