Règles du forum et condition d’utilisation

Article 1. Définitions

• « Participant» : il s’agit de toute personne inscrite sur le Forum.
• « Contribution » : également appelé « message » et se définissant comme toute intervention d’un Membre pour initier ou répondre à une Discussion.
• « Discussion » : échanges écrits sur le Forum à l’initiative d’un Membre et/ou du Modérateur.
• « Forum » : il s’agit de l’espace mis à disposition sur le Site permettant aux membres d’engager des Discussions sur la mise en œuvre de la solution Open-Capture.
• « Modération » : il s’agit du contrôle a posteriori, c’est-à-dire après mise en ligne de la Contribution que le Site s’autorise à mettre en œuvre.
• « Modérateur ou Maître des clés» : il s’agit en l’espèce de la même personne que l’Exploitant du Site.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Forum ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les Membres peuvent s’inscrire, créer ou intervenir dans des Discussions.

Article 3. Modalités d’inscription

Avant de pouvoir poster le premier message, le Membre doit s’inscrire.

En s’inscrivant, l’adresse email du Membre reste confidentielle.

Afin de Protéger l’anonymat du Membre, le Site recommande d’utiliser un Identifiant différent de l’identité et des pseudos utilisés sur d’autres forums. Le Site recommande de ne pas poster de pièces jointes permettant d’identifier le Membre (notamment dans les propriétés des documents Word ou Excel).

Article 4. Licence d’utilisation des Contributions

Pour ce qui concerne les Contributions stockées, transmises ou mises en ligne sur le Forum en vue de les rendre accessible aux Internautes, le Membre accorde au Site, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant au Site de reproduire, publier et diffuser ces Contributions aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le Site et sur les sites de Partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour une durée indéterminée. Le Membre garantit le Site d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le Membre doit faire une sauvegarde par lui-même de ses Contributions. Quel qu’en soit le motif, le Site n’est pas tenu de restituer les données liées à la Contribution.

Article 5. Contenu des Discussions

Les Discussions sur le forum sont de la seule et unique responsabilité du Membre. Les Discussions ne peuvent porter que sur les thèmes en rapport avec Open-Capture.

Toute Discussion doit répondre aux règles de forme et de fond suivantes :

• interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement diffamatoire, injurieux ou délictuel
• interdiction de diffuser les données personnelles d’un Membre ou de toute autre personne physique, car ces données font l’objet d’un droit de modification ou de suppression. Sont notamment concernés : l’adresse email ou postale, le nom de famille, le téléphone
• interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement commercial, publicitaire, prospectif. Notamment, les liens vers des sites commerciaux, vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, ou vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ne sont pas admis. Une tolérance peut toutefois être appliquée par le Modérateur, au cas par cas, quand il s’agit de fournir une information pertinente et indispensable dans le contexte d’une conversation.
• cependant, les Contributions à caractère informatif sont acceptés et doivent alors contenir des arguments objectifs.
• indiquer un intitulé explicite pour toute nouvelle Discussion, les titres tels que ‘votre avis’, ‘besoin de conseil’ sont déconseillés car trop généraux, le Site se réserve le droit de pourvoir les modifier voire les supprimer
• pour poser une nouvelle question, le Membre doit ouvrir une nouvelle Discussion. Il ne faut pas le faire dans une discussion déjà en cours, même si son sujet est très proche
• le Membre doit, à tout moment faire preuve de courtoisie et observer les règles élémentaires de bonne conduite
• il est interdit de formuler nommément des attaques et des reproches personnels contre des personnes physiques
• le Membre doit s’interdire de publier sur le Forum tout contenu (texte, vidéo, image) sur lequel il ne dispose pas des droits d’auteurs
• en particulier, sauf autorisation du site concerné, il est interdit de recopier le contenu d’une page internet sur le Forum par respect du droit d’auteur. En revanche, le Membre peut faire un lien vers la page en question, en y ajoutant la source, un résumé ou un court extrait.

A tout moment un Membre peut signaler la violation de ces règles.

Certaines parties du Forum (sous-forum) peuvent présenter des consignes de rédaction spécifiques.

Article 6. Contrôle à posteriori des Discussions

Le Site se réserve la possibilité de contrôler a posteriori les Contributions des Membres afin de préserver la qualité des Discussions et le respect des Conditions Générales et Particulières applicables. A ce titre, le Membre donne au Site le droit de modifier ou de retirer, de plein droit, en tout ou partie les Contributions qui ne seraient pas conformes aux Conditions applicables.

Article 7. Suspension – Exclusion d’un Membre

La violation par un Membre d’une des règles des présentes Conditions Particulières ouvre le droit pour le Site, selon la gravité des faits, soit de suspendre l’accès au Site pour un membre durant une durée déterminée, soit d’exclure le Membre et donc de résilier son accès aux Services, à tout moment et de plein droit.